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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

CoursHub est actuellement présenté comme un service gratuit et le paiement est annoncé comme à venir. Les présentes CGV s’appliqueront lorsqu’une offre payante sera effectivement proposée et acceptée.

Le produit CoursHub est distribué par la société DYONYSOS. Site officiel : https://coursehub-dyonysos.vercel.app.

1. Vendeur

DYONYSOS, 275 chemin de Miquelon, 64990 Mouguerre, France — SIREN 999 108 558 — contact : welcome@dyonysos.fr.

2. Offres et prix

Les caractéristiques, licences, droits d’usage, prix et taxes applicables seront affichés avant toute commande. Une annonce de fonctionnalité future ne constitue pas une offre ferme de vente.

3. Commande et paiement

Une commande payante ne sera conclue qu’après récapitulatif, acceptation des CGV et confirmation du paiement sécurisé. Aucune donnée complète de carte bancaire ne sera stockée par DYONYSOS.

4. Fourniture

L’accès numérique sera fourni selon le délai, la durée et les limites indiqués dans l’offre. Les licences des ressources pédagogiques tierces continueront de s’appliquer.

5. Rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours. La fourniture immédiate d’un contenu numérique ne peut entraîner la perte de ce droit qu’après consentement exprès, reconnaissance expresse et confirmation conformément à la loi.

6. Conformité et assistance

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques sont maintenues. Toute difficulté peut être signalée à welcome@dyonysos.fr.

7. Réclamations et médiation

Une réclamation doit d’abord être adressée au contact ci-dessus. Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné devront être publiées avant toute vente aux consommateurs.

8. Droit applicable

Droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.